Acquisition d'une propriété bâtie en vue de l'aménagement du carrefour formé par les RD 9 bis et 9 bis III à Durmenach

Resumé

le présent rapport a pour objet d'approuver l'acquisition par le Département du Haut-Rhin d'une propriété bâtie située à l'intersection du carrefour formé par les R.D. 9 bis et 9 bis III dans la traverse de l'agglomération de DURMENACH , pour un montant de 190 000 €, étant précisé que la commune s'est engagée à prendre en charge les frais résultant de la démolition du bâtiment.

Pièces jointes