le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'un acte administratif entre le SIVOM WIKIRU, la Ville de KINGERSHEIM, et le Département du Haut-Rhin concernant le collège de KINGERSHEIM, au prix de 511 301 €
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols