Projets éligibles au titre de la convention Ademe-Département
Resumé
Sur proposition des comités de gestion paritaire de la convention ADEME-Département, les aides aux décharges, au compostage individuel, à la communication et à la collecte sélective, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le total des aides allouées par le Département se monte à 41 059€.
