portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 9 II, à ses intersections avec la RD 468, hors agglomérations, sur le territoire des communes de BALTZENHEIM et KUNHEIM Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 20/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Routes Domaine : Circulation Commission :
