Désignation des représentants du Conseil Général au sein des autorités compétentes des SCOT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de désigner les représentants du Conseil Général du Haut-Rhin au sein des autorités compétentes des 8 Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) situés sur le territoire haut-rhinois.
