Modalités de mise en œuvre de la politique départementale de développement local 2007-2008

Resumé

Le présent rapport précise les modalités de mise en œuvre de l’aide du Conseil Général aux EPCI à fiscalité propre de plus de 5 000 habitants qui s’engagent dans une politique de développement local et propose le renouvellement des contrats de développement entre le Département et les Communautés de Communes Concernées pour la période 2007-2008.

Pièces jointes