Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'une part, de prescrire à WINTZENHEIM, l'ouverture d'une enquête publique de trois délaissés de la R.D. 417, en vue de leur aliénation aux propriétaires riverains ; à SOULTZMATT, l'ouverture d'une enquête publique permettant le déclassement d'un délaissé de la R.D. 40 suite à des aménagements paysagers et de voirie réalisés par la commune et, d'autre part, d'approuver à REGUISHEIM, le déclassement dans le domaine privé départemental, de trois délaissés de la R.D. 47 pour permettre des échanges avec des propriétaires riverains ; à LINTHAL, le déclassement d'une parcelle le long de la R.D. 430, afin de permettre à la commune de construire un hangar sur les parcelles limitrophes.
