Moyens mis à disposition des Conseillers Généraux. Resumé Le présent rapport a pour objet de modifier les modalités d’attribution du matériel confié à chaque Conseiller Général pour l’exercice quotidien de son mandat. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 23/03/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Systèmes d'Information Domaine : Aides / Subventions Commission : Assemblée Départementale