Convention d'appui à la qualité du service rendu aux personnes handicapées par les maisons départementales des personnes handicapées
Resumé
le présent rapport propose la signature de la convention d’appui à la qualité du service rendu aux personnes handicapées par les MDPH, entre le Conseil Général et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).
