Etudes préalables de modernisation du réseau routier structurant du secteur d'interface entre le SCOT de la Région Mulhousienne et le SCOT Rhin Vignoble Grand Ballon

Resumé

Le présent rapport a pour objet la prise en charge par le Département d'une étude préalable de modernisation du réseau routier structurant du secteur d’interface entre le SCOT de la Région Mulhousienne et le SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon d'un coût sommairement estimé à 50 000€ TTC avec la participation financière des deux SCOT pour un montant de 10 000 €HT chacun.

Pièces jointes