Le présent rapport a pour objet de clarifier juridiquement les relations contractuelles avec l'Association de Gestion et d'Animation du Parc et de préfigurer la mise en valeur et le devenir du parc de WESSERLING.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 23/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de l'Aménagement et du Développement des Territoires