RD 419. Déviation de BALLERSDORF
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’arrêter le programme, d’approuver les études d’avant-projet et de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de déviation de la RD419 à BALLERSDORF, au montant de 12 M€ TTC (valeur janvier 2007), de solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et de décider expressément de recourir à l’expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir.
