Réforme du statut des assistants familiaux

Resumé

La loi du 27 juin 2005 a amélioré le statut des Assistants Familiaux employés par le Département au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance. Au cours de 2006 ont paru les décrets d'application de ce texte notamment en matière de rémunération. Il s’agit donc d’intégrer ces nouveaux éléments dans le calcul des salaires et indemnités dûs aux familles d’accueil.

Pièces jointes