Conventionnement avec le CNASEA pour les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) "Montagne Vosgienne" les contrats d'agriculture durable (CAD) "Montagne Vosgienne", le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE)
Resumé
Il vous est proposé de valider et d’autoriser le Président à signer les projets de conventions avec le CNASEA relatives au paiement associé des CTE et CAD « Montagne vosgienne » – changement de taux communautaire – et au paiement dissocié des dossiers PMBE – changement de payeur national.
