Mise à jour du Règlement Départemental d'Aide Sociale : modification de la fiche Régie d'Avance et Création d'une fiche sur les critères d'utilisation des crédits actions collectives
Resumé
Le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS), détaille des actions et prestations légales et extralégales mises en œuvre dans le département en matière d’action sociale et de santé. Il traduit les politiques initiées par le Conseil Général et ses engagements volontaires dans les divers domaines et secteurs considérés. Ce document de référence étant opposable aux tiers et s’adressant aux partenaires du Conseil Général, il convient de le mettre à jour, par rapport aux récentes évolutions réglementaires. Il est proposé la modification de la fiche Régie d’Avance et la création d’une fiche sur l’utilisation des crédits des actions collectives au Département du Haut-Rhin initiées par le Service Social Départemental, les Espaces Solidarité.
