Convention ADEME - Département 2007

Resumé

Le rapport propose d’approuver la convention avec l’ADEME pour l’année 2007 qui découle de l’accord-cadre pluriannuel adopté par l’Assemblée départementale le 28 septembre 2004, dans le but de promouvoir la réduction des déchets à la source, les collectes sélectives d’emballages et de bio déchets par les EPCI, ainsi que la sensibilisation du public et la promotion du compostage individuel.

Pièces jointes