RD 419. Déviation de RETZWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver le bilan de la concertation au titre de l’article L.300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, d’arrêter le programme de l’opération décrit au rapport, d’approuver les études d’avant-projet et de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de la déviation de la RD419 à RETZWILLER au montant de 21 M€ TTC, de solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et de décider expressément de recourir à l’expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir.
