Mise en œuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007
Resumé
L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2007 s’est prononcée pour l’inscription d’un crédit de 4 849 125 € afin de soutenir les organismes d’insertion et a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaires à la mise en œuvre d’actions spécifiques à destination de l’insertion des bénéficiaires du RMI. L'examen des projets formulés dans le cadre de la politique d’insertion développée en 2007, s’effectue sur la base de la lettre de mission qui a été adressée à l’ensemble des organismes intervenant en matière d’accompagnement social et professionnel, dans le champ de l’insertion par l’activité économique, ainsi qu’en matière d’accueil et d’aide d’urgence. Les actions proposées pour bénéficier des financements sur les crédits d’insertion, répondent au cadrage de la lettre de mission. Le Conseil Général attribue également des aides à l’équipement, dans le cadre des crédits dédiés à l’insertion, aux structures qui accueillent des bénéficiaires du RMI. Des organismes ont déposé une demande de soutien à cette fin. Il est proposé d’autoriser le Président à signer avec les structures, les conventions 2007 ainsi que les avenants aux conventions portant partenariat dans le cadre du RMI, qui reprennent les aides financières départementales, tant du point de vue du fonctionnement que, le cas échéant, de l’investissement. L’Assemblée Départementale a aussi voté un crédit de 61 000 € pour permettre la mise en œuvre de projets locaux d'insertion. Dans ce cadre, la CLI de MULHOUSE Couronne présente 1 projet pour un coût total de 1 630,72 €. Le montant total des subventions proposées s’élève à : 1 181 702,17€.
