portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle sur le territoire de la commune de MOOSLARGUE.
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols