Garantie départementale d'emprunt : S.A. HLM SOMCO - Mulhouse Resumé Octroi d'une garantie d'emprunt à la S.A. H.L.M. SOMCO de Mulhouse relative à un prêt de 3,6 M€ souscrit pour le financement de la construction de 45 logements pavillonnaires à SAUSHEIM. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/04/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Finances Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente