relevant de la compétence du Conseil départemental relatif à la création de places de résidence autonomie Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 24/07/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : DGA Développement Humain et Solidarité Domaine : Autres (non classés) Commission :
