déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental et de transfert de gestion
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'une part, de prescrire à BERGHEIM, l'ouverture d'une enquête publique de déclassement d'un délaissé de la R.D. 42 en vue de son aliénation au propriétaire riverain ; à BARTENHEIM, l'ouverture d'une enquête publique de déclassement dans le domaine privé départemental d'une parcelle de terrain destinée à la construction d'un nouveau centre routier et, d'autre part, d'approuver à SCHWEIGHOUSE-PRES-THANN, le déclassement d'un délaissé de la R.D. 20 I dans le domaine public communal et la signature du procès-verbal de transfert de gestion correspondant pour permettre à la commune d'améliorer l'accès à son dépôt de bois.
