le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'une convention entre la CAMSA, l'Association la Souris Verte, et le Département du Haut-Rhin concernant l'occupation de locaux pour des permanences sociales bi-hebdomadaires, sans incidence financière.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols