Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 3 721,39 € - Régularisation : 1 917,03 € -
Aliénation : 9 524,50 €
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols