Régularisation de la convention de l'association Le CAP à Mulhouse
Resumé
le présent rapport a pour objet d'approuver la passation d'un avenant de régularisation de la convention d'occupation conclue au profit de l'association le CAP le 2 mars 1998, sans incidence financière.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols