Avenant à la convention de transfert des barrages domaniaux. Réhabilitation du Barrage de la Lauch et maîtrise d'ouvrage départementale
Resumé
Dans le cadre du transfert des barrages domaniaux, l'ouvrage de la Lauch est à ce jour resté la propriété de l'Etat car il nécessite d'importants travaux de réhabilitation estimés globalement à 5 M€. Après négociation, l'Etat et l'Agence de l'Eau apporteraient d'une part une aide directe de 1,203 M€ et l'Etat seul accorderait d'autre part au Département une priorité pour aider des travaux hydrauliques à hauteur de 1,8 M€ dans le cadre de ce transfert. Il vous est donc proposé d'accepter ce transfert au vu de ces nouvelles propositions et d’approuver l'avenant n° 1 à la convention de transfert des sept barrages domaniaux du Haut-Rhin qui précise notamment les conditions permettant à notre collectivité de réaliser les travaux. Par ailleurs, il convient d'acter l'aide apportée par l'Agence de l'Eau au moyen d'un contrat pluriannuel établi avec cet organisme.
