Désignation des Conseillers Généraux au sein des associations foncières Resumé Il est demandé de désigner un Conseiller Général qui siègera en qualité de membre du bureau de l’association foncière de GRUSSENHEIM. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/04/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Environnement et Agriculture Domaine : Aménagement du territoire Commission : Commission Permanente