Brunstatt RD 8 bis II : Suppression du passage à niveau n° 3 (PN 3) - Convention technique et financière avec l'Etat, la Région Alsace et RFF
Resumé
Les études d’avant-projet ont permis d’évaluer le coût global des aménagements liés à la suppression du passage à niveau n° 3 de BRUNSTATT. Le financement étant assuré avec le concours de l’Etat, de la Région et de RFF, il convient de fixer les conditions de financement et de réalisation des études de projet et des travaux. La convention, jointe au rapport, définit ces conditions
