RD 417 - Déviation de Wintzenheim : Déplacement de conduite de gaz : Avenant n°1 à la convention financière n°77-2006 du 17 novembre 2006
Resumé
Dans le cadre de l’opération de réalisation de la déviation de Wintzenheim, la convention financière n° 77-2006 fixait les conditions de déplacements de réseaux gaz. L’avenant n°1 à cette convention a pour objet d’ajouter le déplacement d’une conduite de gaz, rue de la vallée, à Wintzenheim et de définir les conditions du remboursement des travaux réalisés par VIALIS, société concessionnaire.
