Fonctionnement des collèges publics : franchises de charges et prix de la restauration scolaire

Resumé

Le présent rapport a pour objet de fixer d’une part le montant des franchises de charges accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges en 2007, d’autre part le taux maximum d’augmentation des prix de la restauration scolaire fournie aux élèves dans les collèges en 2008.

Pièces jointes