Mission recyclage agricole du Haut-Rhin convention annuelle relative aux modalités d'octroi d'une aide financière par le Département du Haut-Rhin à l'Association pour la relance agronomique en Alsace en 2007
Resumé
Le rapport propose d'approuver la Convention annuelle entre le Département et l'Association pour la Relance Agronomique en Alsace (ARAA) concernant l'activité de la Mission Recyclage Agricole du Haut-Rhin (MRA) en 2007. Le budget de fonctionnement de la MRA s’élève à 521 271 € pour l’année 2007 et la participation départementale correspondante serait égale à 70 000 €, somme conforme aux crédits inscrits au Budget Primitif 2007. Par ailleurs, il est porté à votre connaissance qu’une réflexion sur le changement de statut de la MRA est actuellement en cours et qu’une décision de fond devrait intervenir avant l’été.
