Convention de mise à disposition des locaux du centre médico social de Thann
Resumé
le présent rapport a pour objet d'approuver la passation d'une convention de mise à disposition pour les locaux du Centre Médico-Social de THANN rue Robert Schuman, moyennant une redevance annuelle de 4 539 €, charges en sus, et le versement d'une indemnité compensatrice de 17 837,93 €.
