Convention entre le Département et la Communauté de Communes du pays de Rouffach portant sur l'intégration de sa médiathèque dans le programme des médiathèques de bassin de vie
Resumé
Il est proposé d'adopter la convention portant sur l'intégration de la Médiathèque du Pays de Rouffach dans le programme "médiathèques de bassins de vie" et d’attribuer à la Communauté de Communes du Pays de Rouffach l'aide au fonctionnement prévue dans ce programme.
