Programmes départementaux 2006 et 2007 - Chapitre 204 - Alimentation en Eau Potable (C012) - Assainissement (C013)

Resumé

Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés en 2006 et 2007, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2006 : un montant de subvention de 59 800 € pour l’Alimentation en Eau Potable, - 2007 : un montant de subventions de 3 990 € pour l’Alimentation en Eau Potable et de 517 305 € pour l'Assainissement.

Pièces jointes