Renouvellement des conventions tripartites EHPAD Resumé Renouvellement des conventions tripartites EHPAD Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Finances publiques Commission : Commission Permanente
