C044 : Convention en paiement associé avec le CNASEA pour le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) et le plan végétal pour l'environnement (PVE) - Modalités d'intervention du Département dans le PVE
Resumé
Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE) et du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE), il vous est proposé de valider les projets de convention avec le CNASEA pour le paiement associé de l’apport financier du Département à ces dispositifs et d’autoriser le Président à les signer. Il vous est également proposé de valider les modalités d’intervention du Département dans le cadre du PVE.
