Garantie départementale d'emprunt. DOMIAL Habitat Familial d'Alsace - WITTELSHEIM Resumé Octroi d'une garantie d'emprunt à DOMIAL Habitat Familial d'Alsace de Horbourg Wihr relative à un prêt d'un montant de 4 406 883 € à souscrire pour l’acquisition-amélioration de 86 logements MDPA à Wittelsheim. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Finances Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente