Aide à l'hôtellerie familiale et indépendante : dispositif de soutien unique et commun aux trois collectivités. Proposition d'adaptations et convention de mandat
Resumé
Une nouvelle politique d’aide à l’hôtellerie familiale et indépendante, unique et commune aux trois collectivités, a été adoptée lors de la Séance Plénière du 20 octobre 2006. Il est proposé, comme cela a été prévu dans le rapport initial, d’adapter le dispositif, en raison notamment d’évolutions réglementaires entrées en vigueur au 1er janvier 2007, et d’adopter la convention de mandat tripartite confiant la gestion du guichet unique d’instruction des dossiers à l’Association Départementale du Tourisme.
