Remboursement des fonds de concours avenants aux conventions des ruines de châteaux forts
Resumé
Dans le cadre de l’opération de mise en sécurité des ruines de châteaux forts, il vous est proposé de percevoir en titre de recettes de l’Etat une somme de 6 215,98 € correspondant aux fonds de concours versés en trop.
