Mise à disposition des locaux du futur centre médico-social de Rouffach
Resumé
le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'une convention, entre la communauté de communes du Pays de Rouffach et le Département, définissant les conditions de la mise à disposition de nouveaux locaux pour le CMS de Rouffach moyennant une redevance de 4 649,52 € par an, charges locatives en sus.
