Soumission au régime forestier de propriétés départementales situées dans la vallée de la Doller
Resumé
le présent rapport a pour objet d'autoriser la soumission au régime forestier des propriétés départementales acquises fin 2005 auprès de l'Association Départementale du Tourisme du Haut-Rhin (ADT), situées dans la vallée de la Doller.
