portant création et composition de la commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 24/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Enfance Famille Insertion Domaine : Accueil d'enfants Commission :