Contrat cadre pluriannuel. Contrat d'assainissement avec la commune de Romagny. Contrat d'assainissement avec le SIA de Gutzwiller. Contrat d'assainissement avec le SIVOM de Wahlbach-Zaessingue
Resumé
Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveaux contrats d’assainissement avec la Commune de ROMAGNY, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Gutzwiller et le SIVOM de WAHLBACH-ZAESSINGUE.
