portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Confettis", sis 1 rue Charles Péguy à BARTENHEIM (68870) Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 07/12/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Enfance Famille Insertion Domaine : Accueil d'enfants Commission :