portant règlementation permanente de la circulation sur la nouvelle section de RD 419, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BALLERSDORF Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 16/12/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Routes Domaine : Circulation Commission :
