Avenant à la convention du projet interreg IIIA "projets clés pour l'agglomération trinationale de Bâle" et participation départementale 2007 à l'Eurodistrict trinational de Bâle"

Resumé

Il vous est proposé d'adopter d'une part, l'avenant à la convention Interreg IIIA n° 2b4 "Projets clés pour l'Agglomération Trinationale de Bâle - Phase de réalisation" dont le principal objectif est d'augmenter la contribution européenne à ce projet de 37 737 €, les contreparties nationales et plus particulierement celle du Département du Haut-Rhin à hauteur de 111 111 € de 2002 à 2007 restant inchangées, et d'approuver d'autre part, la participation départementale à l'Eurodistrict Trinational de Bâle pour l'année 2007 d'un montant de 22 000 €.

Pièces jointes