A 36. Protections phoniques. Participation départementale au renforcement de la protection phonique à Pfastatt
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le versement du fonds de concours de 181 050 € à l'Etat, d’approuver la convention relative au financement des protections phoniques complémentaires sur la commune de Pfastatt, d’autoriser le Président à la signer et à l’exécuter.
