Garantie départementale d'emprunt : DOMIAL Habitat Familial d'Alsace - Chalampé Resumé Octroi d'une garantie d'emprunt à DOMIAL Habitat Familial d'Alsace de Horbourg Wihr relative à un prêt d'un montant de 1 249 861€ à souscrire pour financer la construction de 17 logements locatifs sociaux à Chalampé. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 08/06/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Finances Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente