Concessions de logements dans les collèges : Fortschwihr, Charles Péguy à Wittelsheim Resumé Le présent rapport a pour objet la signature de conventions d’occupation précaire de logements dans plusieurs collèges. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 08/06/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Actions Éducatives Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente