RD. Programmes A 011, A 036, A 071 et A 072. Affectation des autorisations de programme
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A011, A036, A071 et A072
